DIGESTER,
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE D’ABONNEMENT DES PRODUITS ET DES SERVICES NUMERIQUES DE DIGESTER


Entre le Produit : DIGESTER
Sous produit de la Société MASTERPIECE,
Douala,au Capital Social de 1.000€,
immatriculée au Registre du Commerce ………..,
sous le numéro ……………….,
représentée par Mlle. SOLL Odile Donalde Lethiciaen qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.support@digester.cm
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’abonnement ou à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services tel que des résumés de livres audios non-fiction et des audiobooks à destination de consommateurs, par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.digester.cm) et de ses applications numériques (IOS et Android). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

le présent document, on entend par :
- Digester : nom de l’application
- Abonnement : toute souscription a un service mensuel ou annuel (voir forfaits d’abonnement),
- Digest : nom d’un résumé de 15 à 25 minutes
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède à l’application (inscrit ou non)
- S’inscrire : veut dire s’enregistrer en créant un compte
- S’abonner : veut dire s’inscrire et souscrire à un payement mensuel ou annuel
- Abonné : c’est l’utilisateur qui est passé d’inscription à la souscription (ayant renseigné les informations sur son mode de payement) en application des présentes Conditions Générales,
- Client : c’est toute personne physique ou morale inscrite, qui acheté un produit de DIGESTER
- Site : site internet édité par l’Editeur sur lequel l’Abonné peut accéder à la version numérique de la Publication et/ou aux Services.



Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Elles sont pleinement opposablesà l'Acheteur qui les a acceptés avant de s’inscrire. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (voir article 7) Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante :lien La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois camerounaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Abonnement


a) Modalités d’inscription – création d’un compte enligne
L'accès et la consultation de la Publication et/ou d’un Service sur abonnement en format électronique nécessitent la création par l'Abonné d'un compte sur le Site, compte unique et personnel à l’Abonné.
L'Abonné s'engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l'identité de sa société ainsi que toute information demandée. Il s’engage à mettre à jour ses informations sur son compte dès que nécessaire. Dans l'hypothèse où l'Abonné fournirait des données d'inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l'Editeur sera en droit de suspendre ou de résilier son compte Abonné sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie de la Publication et/ou du Service, sans avoir à rembourser les sommes réglées. L'Abonné est seul responsable de l'usage qui pourrait être fait de son compte, et seul garant de la confidentialité de ses données d'accès. Il s'engage à informer l'Editeur immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.
L’Abonné fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au Site. L’Abonné conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et l'utilisation du Site et des Services auxquels il a souscrit.
b) Accès à DIGESTER
Après création et validation de son compte, l'Editeur communiquera avec l’Abonné par courrier électronique. Pour accéder à l'édition électronique d’une Publication ou à un Service, l’Abonné devra indiquer son nom d’utilisateur et son mot de passe La création d’un compte n’est pas nécessaire pour la consultation des contenus en accès libre et gratuit par un visiteur du Site mais peut être requise afin de bénéficier de manière temporaire ou non de certaines prérogatives non payantes (offres d'essai, envoi d'alertes gratuite etc. ...)

Article 4 : Tarif, abonnements et moyen de payement

Les prix des produits et services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Des droits de douane ou autres taxes locales ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également. L’utilisateur après inscription doit s’abonner pour jouir de tous les avantages de digest
4.1 Abonnements et tarifs(types d’abonnement et avantages)
a. Inscris mais non abonné : ne pourra écouter que les introductions des digests et à droit à un digest gratuit chaque semaine
L’utilisateur non abonné peut :
• acheter des digests à (0.15 euro/U)
• acheter des audiobooks (10 Euros/U). Ceci est plus indiqué pour ceux n’ayant de carte visa ou de compte PayPal
b. Abonnement en période d’essai 7 jours : aura un accès illimité jusqu’au 7ème jour et a jusqu’au 6ème jour (24h avant la fin de l’essai pour désister sinon il sera débité automatiquement au montant de l’abonnement qu’il aura choisi en entrant les infos de sa carte
c. Abonnement mensuel (2.19 euros/mois) : à pour attributs
• Audio et lectures illimitées
• Lecture hors ligne
• Réductions sur les audiobooks
• Réductions sur les livres physiques
d. Abonnement annuel (20.9 euros/an soit 1.74 euro/mois)
• Mêmes attributs que l’abonnement mensuel et prix réduits de 20%

4.2 Mode de payement
A. Carte bancaire, Cartes VISA ou Carte Mastercard :
. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors du Cameroun doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).En saisissant les coordonnées et la date d’expiration de sa carte bancaire, le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui garantit la circulation en toute sécurité de ces informations. Les pages dans lesquelles l’Abonné est invité à donner le numéro de sa carte sont simplement hébergées par l’Editeur qui ne saurait être responsable en cas de détournement des informations saisies en ligne par l’Abonné. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente ou l’abonnement est immédiatement résolue de plein droit et l’action annulée. a. PayPal b. Mobile (mobile money ou Orange Money) éventuellement Le renouvellement de l’abonnement (mensuel ou annuel) se fera de manière automatique après le premier abonnement et la première validation de payement en ligne. Le client ou l’abonné sera automatiquement débité du montant (TTC) de son abonnement à chaque échéance (fin du précédent abonnement). Toute modification des prix sera notifiée au client par courriel et ce dernier sera facturé aux nouveaux tarifs dès le débit qui suivra la modification des prix, sauf résiliation de sa part conformément à l’article7

Article 5 : données personnelles

Conformément à la loi du 06/01/78, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait de toutes données personnelles les concernant. Les données personnelles collectées par l'Éditeur nécessaires au traitement de sa commande pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale relative à des produits ou services analogues à ceux précédemment fournis. Ces données sont susceptibles d'être transmises à des tiers pour une prospection commerciale dans le cadre des activités professionnelles des clients. Les clients peuvent à tout moment s'opposer à une telle utilisation en écrivant au siège de l'Éditeur ou en suivant la procédure indiquée au bas de chaque envoi de l'Éditeur.

Article 6 : Cookies

L’Abonné/Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur/Client mais le terminal utilisé pour se connecter. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur ce site Internet (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que ses administrateurs pourront lire lors de visites ultérieures. L’Abonné/Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Le navigateur peut également être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés dans l’ordinateur et demander de les accepter ou pas. L’Abonné/Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. L’attention de l’Abonné/Utilisateur est attirée sur le fait que le paramétrage est susceptible de modifier ses conditions d’accès aux contenus et services du Site nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’accès à tout ou partie du site peut être bloqué Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, l’Abonné/Utilisateur est invité à paramétrer le navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Article 7 : rétractation et résiliation

Les abonnements et achats des contenus audios sont fermes et définitifs, ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétraction. Il n’y a pas remboursement lorsque le client a déjà été débité. La résiliation à un abonnement se fait 24h avant la fin du précédent abonnement

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : service clientèle

Lorsque vous êtes inscrits, vous autorisez automatiquement le service client de DIGESTER à vous envoyer des mails de publicité, d’informations et de promotion Vous avec néanmoins la possibilité de désactiver ce service dans votre boite mail

Article 10 : JURIDICTION COMPETENTE ET LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales sont régies par la loi camerounaise. En cas de litige avec un professionnel, la compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de douala, .

mise à jour: 01.01.2021